BODACC | |
Numéro J.O. | 31022020RJ02535 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1923 |
N° de département du Greffe | 31 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
Identifiant unique | 31022020RJ025352079236-9DB1-456F-B90C-2BCC75D0914C |
AVIS | |
Activité | etude conseil et sondage d'opinion le management la formation en matière sociologique économique de marketing et de stratégie la création la publication la diffusion le négoce de tous produits outils facilitant ou pouvant faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social - prise de participation, gestion, animation de participations financières toute activité commerciale et prestation de services dans les domaines de l'édition, représentation graphique, artistique, cartographique, informatique, conseil aux entreprises, marketing, études et sondages et formation. |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 75 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | Saint-Jean |
Code Postal | 31130 |
Ville/Bureau distributeur | Balma |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | BVA |
Forme juridique | Société par Actions Simplifiée |
N° d'identification | 381264688 |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Arrêt de la Cour d'Appel |
Nature du jugement | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
Date du jugement | 2021-01-13 |
Complément du jugement | Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d?Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer. |
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