BODACC
Numero de la parution20170208
Date de la parution2017-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.330213302404628
Numéro de l'avis dans la parution222
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA TESTE DE BUCH Forme juridique Société anonyme d'économie mixte Au capital de 228750 EUR Siège social MAIRIE DE LA TESTE 33260 LA TESTE DE BUCH N° RCS 468201975 RCS BORDEAUX, est société a
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMOFRANCE
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital34687661.22
Devise du capitalEUR
N° d'identification 458204963
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
ADRESSE
Numéro de la voie110
Type de la voieAVE
Nom de la voiede la Jallere
LocalitéQuartier du Lac
Code Postal33042
Ville/Bureau distributeurBordeaux Cedex

DA CUNHA ALEXANDRE MANUEL
VALANCHON RODOLPHE
HUVELLE GAELLE
PROSERV
COLLEGE DE CARDIOLOGIE REGION CENTRE
LA HAYE