BODACC
Numero de la parution20170206
Date de la parution2017-10-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.350113501404430
Numéro de l'avis dans la parution516
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing-privé en date du 29 septembre 2017, - la société Banque Populaire Atlantique, société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital variable, ayant son siège à SAINT-HERBLAIN (44800
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE
Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Capital.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 775577745
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
ADRESSE
Numéro de la voie15
Type de la voieBD
Nom de la voiede la Boutière
Complément géographiqueCS 96802
Code Postal35768
Ville/Bureau distributeurST GREGOIRE CEDEX

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