BODACC
Numéro J.O.38012017RJ02997
Numéro de l'avis dans la parution1772
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012017RJ02997D12F933-0A65-4601-9FF5-A1878F1A295C
AVIS
Identification RM750 615 106
Code RMRM
Département RM38
Activitéentreprise de maçonnerie et ravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie allée
Nom de la voie de Bellevue
Code Postal38340
Ville/Bureau distributeur Voreppe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENHAMLETTE
PrénomHouda
Nom d'usageBENMAHAMMED
N° d'identification 750615106
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-11-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Benmahammed née Benhamlette Houda pour une durée de 10 ans
Identification RM750 615 106
Code RMRM
Département RM38

DELMAS MICHEL EDOUARD
CHARVERON JEAN-FRANCOIS
SCI LA RABELLIERE
CTRE RECHERCHE EXPRESSION CHOREGRAPHIQUE
CHAMPAGNAC AMITIE
SARL GARAGE DE SAINTE MARIE