BODACC
Numéro J.O.38012017RJ02998
Numéro de l'avis dans la parution1773
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012017RJ02998C5FE241-686F-4495-80E1-4157905A4FCE
AVIS
Identification RM750 615 106
Code RMRM
Département RM38
Activitéentreprise de maçonnerie et ravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie allée
Nom de la voie de Bellevue
Code Postal38340
Ville/Bureau distributeur Voreppe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENHAMLETTE
PrénomHouda
Nom d'usageBENMAHAMMED
N° d'identification 750615106
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-11-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benmahammed Mouldy pour une durée de 15 ans
Identification RM750 615 106
Code RMRM
Département RM38

GATERA NIYIGENA DAVID
MILLS OBADIA KATHY
CDB
MAZAM ET ASSOCIES
ROUMEGOUX BOS ROLANDE ANGELE
ASSOCIATION LE SOMAIL BENVENUE