BODACC
Numéro J.O.39022016RJ00989
Numéro de l'avis dans la parution1505
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ0098991A653C-9209-4226-898A-F34356D5D5C7
AVIS
Identification RM439 566 464
Code RMRM
Département RM39
Activitémaîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 128
Type de la voie boulevard
Nom de la voie du Président Wilson
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBATI-CONSEIL
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
N° d'identification 439566464
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-05-18
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM439 566 464
Code RMRM
Département RM39

GOGNEAU MATHIEU
PALLE BENOIT FRANCOIS ROBERT
PIQUET JEAN CLAUDE
HACHEMI LIONEL BERNARD MARIUS
SELARL DU DR MIGNE PATRICK
ORIGINAL BURGERS