BODACC
Numéro J.O.39022019RJ01060
Numéro de l'avis dans la parution3157
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022019RJ0106001E13A8-C4A2-4DCC-BFBF-12DAB21CD1A2
AVIS
BODACC A
Numéro de la parution précédente20220104
Date de la parution précédente2022-05-29
Numéro de l'avis dans la parution précédente3035
Identification RM322 994 476
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux d'étanchéité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal39800
Ville/Bureau distributeur Oussières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
SigleO.B.T.P.
N° d'identification 322994476
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2022-05-20
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rousselet Thierry pour une durée de 8 ans
Identification RM322 994 476
Code RMRM
Département RM39

SCI ROMEFORT II
SAS ROLLI
SOCIETE CIVILE FINANCIERE GRENIER
SCI DOMIKA
BELKHEIR SALAH
SARA