BODACC
Numéro J.O.39022020RJ01169
Numéro de l'avis dans la parution2210
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022020RJ01169E516ABF-1310-4FE6-A1C5-09F31B1191C6
AVIS
Identification RM439 297 532
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux paysagers, maçonnerie paysagère, sciage et production de bois de chauffage, nettoyage intérieur,extérieur, déneigement.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 617
Type de la voie route
Nom de la voie du Noirmont
Code Postal39220
Ville/Bureau distributeur Les Rousses
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHENU
PrénomFranck, Jacques
Nom d'usageCHENU
N° d'identification 439297532
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-05-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chenu Franck pour une durée de 5 ans
Identification RM439 297 532
Code RMRM
Département RM39

ROQUES PATRICE
JEAN NOUVEL CONSULTANT JNC
SALOMON PHILIPPE
SCI IMMODUM
SCI LES BALCONS DU PARC
SC AGRICOLE DE LA GARDANNE