BODACC
Numéro J.O.420214202387038
Numéro de l'avis dans la parution1908
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique420214202387038859
AVIS
Activitévente véhicules automobiles occasion.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Alfred Sisley
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeur Saint-Étienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARFAOUI
PrénomEddy
N° d'identification 442278073
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint etienne
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-01-23
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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