BODACC
Numero de la parution20190049
Date de la parution2019-03-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.4401BP2012B0296
Numéro de l'avis dans la parution730
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsTransmission universelle du patrimoine
Type établissementEtablissement complémentaire
ActivitéExploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
EnseigneLE CLOS SAINT SEBASTIEN
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Croix Sourdeau
Code Postal44230
Ville/Bureau distributeurSaint-Sébastien-sur-Loire
ACTE
Date Immatriculation2012-12-19
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2019-01-01
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
Oppositionsans oppositions
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationORPEA
Forme juridique Société anonyme
N° d'identification 401251566
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voierue
Nom de la voieJean Jaurès
Code Postal92813
Ville/Bureau distributeurPuteaux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationLE CLOS SAINT SEBASTIEN 44
N° d'identification 440233161
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes

SCI EOMSD
L'ASSOCIATION DES MUSIQUES ET DANSES ORGANIQUES ET SOCIALES
LEDGYS
J2C EXPERTISES
SPAC (SOCIETE DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE DEPANNAGE)
SCI GENESIS