BODACC
Numéro J.O.66012017RJ0145F
Numéro de l'avis dans la parution2264
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012017RJ0145FB78AF1F-7E28-4B66-BA86-9FF3E56DB4EA
AVIS
Identification RM409 195 823
Code RMRM
Département RM66
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fabriques Couvertes
Code Postal66000
Ville/Bureau distributeur Perpignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TERRATS
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-04-11
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Identification RM409 195 823
Code RMRM
Département RM66

JOLLET KARINE
CLARKE BAXTER PATRICIA
SCI DES ILES
PIBOU LAURENT CHRISTIAN
ASS FONCIERE DE FONTAINE LES CLERVAL
BERGEZ GUILLAUME MICHEL