BODACC
Numéro J.O.69032017RJ01094
Numéro de l'avis dans la parution2877
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique69032017RJ010941BC2744-AD67-4D04-B6CA-3927534262AE
AVIS
Activitéexploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Jean Monnet
Code Postal69490
Ville/Bureau distributeur Pontcharra-sur-Turdine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMALLEVAL
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
N° d'identification 726380124
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2021-02-04
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 4 février 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 octobre 2018.

CHARTIER GILLES HENRI
NEFIS
KELLER SANDRINE
MARIE DIT GUILMAIN LEFRANCOIS SYLVIE
EARL JEAN-PAUL ROUSSEL
AMICA SPORT BOULISTE MELDOISE COLLINET