BODACC
Numéro J.O.770217702396753
Numéro de l'avis dans la parution1992
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Identifiant unique770217702396753057
AVIS
Identification RM498 395 292
Code RMRM
Département RM77
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Source
Code Postal77320
Ville/Bureau distributeur Beton-Bazoches
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CERVENSCHI
PrénomPeter Ianos
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-06-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Peter CERVENSCHI pour une durée de 3 ans.
Identification RM498 395 292
Code RMRM
Département RM77

COMPU-ZEN
CALL ATTITUDE
SYNDICAT DES ELEVEURS LIMOUSIN
FAVIER FERREIRA ODILE
FRANCE MEDIA REGIONS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE