BODACC
Numéro J.O.770217702476264
Numéro de l'avis dans la parution3556
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Identifiant unique770217702476264823
AVIS
Identification RM523 088 979
Code RMRM
Département RM77
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie des Pruniers
Code Postal77171
Ville/Bureau distributeur Chalautre-la-Grande
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ABED
PrénomAbdelnord
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-09-02
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.ABED Abelnord pour une durée de 5 ans.
Identification RM523 088 979
Code RMRM
Département RM77

EARL DES FOSSETTES
KEROUANTON SABINE
LOTTEGIER BERNARD PAUL LUCIEN
OGEC DE ST FLORENT
VILAIN JEAN MARC
MOAL LE ROY MARIE CHRISTINE