BODACC
Numero de la parution20170097
Date de la parution2017-05-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.780117801394437
Numéro de l'avis dans la parution1394
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : INAPA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 143 436 447 EUROS 11 rue de la Nacelle Villabé 918
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINAPA FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital143436447.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 330440983
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voieRUE
Nom de la voiede la Nacelle
LocalitéVillabé
Code Postal91813
Ville/Bureau distributeurCorbeil Essonnes Cedex

HOAREAU HENRI CLAUDE
FOUNTAINE TIMOTHE JULIEN
SHAMBALA
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MAITRE EMMANUEL DELTOUR NOTAIRE
AMICALE DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DES ECOLES LAIQUES