BODACC
Numéro J.O.780117801459459
Numéro de l'avis dans la parution2017
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Identifiant unique780117801459459630
AVIS
Activitéachat et vente de véhicules neufs et d'occasions, conseils et courtage dans le domaine du commerce et de la réparation automobile, location de tous véhicules particuliers et industriels.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6 a
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Chapelle
Complément gépgraphique le Hameau de Beauvais
Code Postal91750
Ville/Bureau distributeur Champcueil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROMENS
PrénomFranck
N° d'identification 504837527
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-10-28
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck Charles Pierre Marcel ROMENS pour une durée de 3 ans.

PINTO SUAREZ PINTO REMY
LA PORPHYRITE
LARREY DIDIER JOEL
SCI VILLA MONTCLAR
CAUBISENS BANAIGS COLETTE
LE CHESNAY 78 VOLLEY BALL