BODACC
Numéro J.O.780217802432944
Numéro de l'avis dans la parution1853
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802432944898
AVIS
Activitétransport de moins de 3 Tonnés 5 et moins de 14 M3.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie allée
Nom de la voie Louis de Broglie
Code Postal95200
Ville/Bureau distributeur Sarcelles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAVEAUX
PrénomWilner Pascal
N° d'identification 409801503
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-10-22
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Wilner Pascal LAVEAUX pour une durée de 5 ans.

NOUGUIER LUCIEN GERARD
BOIOTIA
KONS AMELIE
E T H
CHARON PIERRE YVES
BEST HALL