BODACC
Numéro J.O.780217802480810
Numéro de l'avis dans la parution2937
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802480810800
AVIS
Identification RM539 272 708
Code RMRM
Département RM78
Activitéartisan travaux de rénovation intérieur extérieur.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 59
Type de la voie rue
Nom de la voie Jacques Prévert
Complément gépgraphique 5ème Étage - Appart 31
LocalitéInterphone Mme Opon
Code Postal95320
Ville/Bureau distributeur Saint-Leu-la-Forêt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BIENIAS
PrénomJaroslaw Armand
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-11-09
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jaroslaw Armand BIENIAS pour une durée de 7 ans.
Identification RM539 272 708
Code RMRM
Département RM78

SCI CFB
HERVY CLAUDE JOSEPH
ASSOUR ABRAHAM
ASSOCIATION ECHANGES ET SOLIDARITE
SNC IMPRIMERIE SOTTY
DIETRICH AUPIAIS VIVIANE