BODACC
Numéro J.O.780317803448445
Numéro de l'avis dans la parution2751
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Identifiant unique780317803448445970
AVIS
Activitévente de vêtements enfants, hommes et femmes,.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie de Paris
Complément gépgraphique Rue Amaury Angle de Ces 2 Voies
Code Postal78490
Ville/Bureau distributeur Montfort l'Amaury
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEROY NÉE MARCEAU ( /)
PrénomAnne Marie-Pierre
Nom d'usageLEROY
N° d'identification 433316916
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-05-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Anne-Marie Pierre Marceau - nom d'usage Leroy pour une durée de 2 ans.

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