BODACC
Numéro J.O.850118501381367
Numéro de l'avis dans la parution3830
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Identifiant unique850118501381367984
AVIS
Identification RM442 291 126
Code RMRM
Département RM85
Activitéboulangerie pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Charles Milcendeau
Code Postal85300
Ville/Bureau distributeur Soullans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PORTIER
PrénomSébastien
N° d'identification 442291126
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La roche sur yon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-02
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM442 291 126
Code RMRM
Département RM85