BODACC
Numero de la parution20170040
Date de la parution2017-02-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.8501BP2015A0002
Numéro de l'avis dans la parution1313
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAchat au prix stipulé de 230000,00 euros.
Type établissementEtablissement principal
EnseigneL'ANSE DES ILOTS
Numéro de la voie 2
Type de la voie route
Nom de la voie de la Corniche
Code Postal85470
Ville/Bureau distributeurBretignolles-sur-Mer
ACTE
Date Immatriculation2015-01-27
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-12-09
Journal d'annonces légalesOUEST FRANCE 85
Date d'insertion2017-01-12
Descriptif de la modificationSuivant acte notarié en date du 09/12/2016. Domicile ancien propriétaire : 28 Impasse des Abricotiers 85220 L'AIGUILLON SUR VIE. Domicile du nouveau propriétaire : 5 allée de la Parée Verte 85470 BRETIGNOLLES SUR MER. Indication du délai de 10 jours
OppositionMe Michel MOREAU 31 Quai du Port Fidèle 85800 ST GILLES CROIX DE VIE
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FUSEAU
PrénomJean-Charles
Non commercialL'ANSE DES ILOTS
N° d'identification 809 195 530
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomGirard
PrénomJacqueline Suzanne Marie Henriet
Nom d'usageFuseau
N° d'identification 538 383 936
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon

CHEVALIER NOEL JOSEPH
PINAQUY FABRICE
AGUERA YANICK
DANTIN JULIEN
SCEA DE CALIBERE
ASS COMITE DES FETES BOULETERNERE