BODACC
Numero de la parution20170230
Date de la parution2017-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201406837
Numéro de l'avis dans la parution1508
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Forme juridique Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme Au capital de 5000000 EUR Siège social 8 AV Léon Harmel 92160 ANTONY N° RCS 305023699
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Forme juridique Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Capital5000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 305023699
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieAV
Nom de la voieLéon Harmel
Code Postal92160
Ville/Bureau distributeurAntony

WEBER JEROME JEROME
FOUSSIER EDOUARD
PICOT JULIEN
SCI VOLTA
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
SOC D'EXPL DE L'ENTREPRISE SUZANNE