BODACC
Numero de la parution20180092
Date de la parution2018-05-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201419495
Numéro de l'avis dans la parution1322
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS STVA S.A.S.U. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000 EUR Siège social 49 QU Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 834210270 RCS NANTERRE,
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Forme juridique Société anonyme
Capital30000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 562037473
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie26
Type de la voieQU
Nom de la voieCharles Pasqua
Code Postal92300
Ville/Bureau distributeurLevallois Perret

MAZAL
SC ALEXIS SAINT GERMAIN
DUVERGER AGNES
SAXKSO TOWERS APS
PREFAMETAL
INGRAND HERVE