BODACC
Numéro J.O.BXA080070011238
Numéro de l'avis dans la parution1070
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Identifiant unique20090107JS0023
AVIS
Activitéviticulture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Domaine de Deurre
Code Postal26110
Ville/Bureau distributeur Vinsobres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationE.A.R.L. VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS
Forme juridique E.A.R.L.
N° d'identification 325616555
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Valence
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 novembre 2008
Complément du jugementLe Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG n° 08/00207 ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence

LE STELLA
SARL LABARTHE ET MERCIER
DENIS PHILIPPE-JANON
VANTIGHEM BRUNO
JUAN ANTOINE
NGUYEN ANTHONY