BODACC
Numéro J.O.BXA08092003492I
Numéro de l'avis dans la parution1304
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Identifiant unique20090402BY0014
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique La Colfordière
Code Postal35133
Ville/Bureau distributeur La Selle-en-Luitre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationE.A.R.L. DES VENTS
Forme juridique E.A.R.L.
N° d'identification 448049890
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autres jugements et ordonnances
Date du jugement16 mars 2009
Complément du jugementJugement homologuant un plan de sauvegarde ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan