BODACC
Numéro J.O.BXA08098001817M
Numéro de l'avis dans la parution2514
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Identifiant unique20080407CZ0044
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal70130
Ville/Bureau distributeur Neuvelle-les-la-Charité
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLES MOUSQUETAIRES
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 448621771
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 janvier 2008
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de redressement (durée : 10 ans), commissaire à l'exécution du plan, Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300, Froideconche

REAULT JULIE
CARBONNEAU ALEXANDRE SEBASTIEN
SCI BOUSCAUT CAZENAVE
SASU MOULIN DE NADAL
SCI ROMA.FR
CORMIER JACQUES