BODACC
Numéro J.O.BXA08147002300F
Numéro de l'avis dans la parution1267
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique20090527ES0002
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 103
Type de la voie faubourg
Nom de la voie de Lyon
Code Postal01120
Ville/Bureau distributeur Montluel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE CIVILE CARRE DU TEMPS
Forme juridique Société civile de construction/vente
N° d'identification 481791226
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg en Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date du jugement29 avril 2009
Complément du jugementJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS (APENI)
COPR GRAND ROC
EMO FOREST
MARIE RUDY
SCI 33 KENNEDY
GIAUME ADRIEN