BODACC | |
Numero de la parution | 20080111 |
Date de la parution | 2008-06-26 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA08172004047Q |
Numéro de l'avis dans la parution | 891 |
N° de département du Greffe | 71 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | Faciliter l'exercice de la profession de ses membres, par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires, sans pouvoir assumer elle-même aucune des missions de ses membres, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et les règles déontologiques, en assurant, notamment, l'indépendance technique et morale de ses membres, qui exercent sous leur entière responsabilité personnelle. Elle peut notamment acquérir prendre en location vendre échanger des locaux installations matériels et appareillages nécessaires elle peut en outre engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et n'altérant pas son caractére civil étant précisé que tous les associés sont utilisateurs des moyens mis à leur disposition par la société et tous les utilisateurs sont des associés.Dans l'hypothése où la société rendrait des services à des tiers la somme des services ainsi rendus ne devra pas exéder 10% des opérations totales de la société |
Numéro de la voie | 38 |
Type de la voie | route |
Nom de la voie | de Sens |
Code Postal | 71330 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Germain-du-Bois |
ACTE | |
Date immatriculation | 2008-06-12 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2008-06-03 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SCM DES DEUX ETANGS |
Forme juridique | Société civile de moyens |
Administration | Gérant associé : CHOUFFAUT Olivier Philippe Patrick. Gérant associé : DOMINJON Richard Henri Marcel. Gérant associé : LAMBEY Norbert Marie. Gérant associé : LIVRAGHI Florence Muriel Rachel né(e) DUVAL. Gérant associé : MARECHAL Béatrice né(e) GLORYS. |
N° d'identification | 504603515 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Chalon-sur-Saône |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 38 |
Type de la voie | route |
Nom de la voie | de Sens |
Code Postal | 71330 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Germain-du-Bois |
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