BODACC
Numéro J.O.BXA081930012558
Numéro de l'avis dans la parution1060
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102105124
AVIS
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Nom de la voie les Vignes
Code Postal01190
Ville/Bureau distributeur Gorrevod
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIQUIER
PrénomYannick Roger André
N° d'identification 480881838
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement27 juin 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

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