BODACC
Numéro J.O.BXA08202002297I
Numéro de l'avis dans la parution2011
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Identifiant unique130547872
AVIS
Identification RM325 637 767
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 268
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Fallet
Complément gépgraphique Pont de Crau
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBUTTINI
PrénomJean-Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement10 juillet 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Identification RM325 637 767
Code RMRM
Département RM13

MERIMEE TORCHET CLAUDINE
RICHE BERTRAND MICHEL MARIE
CA SE JOUE
SCI 2 ERCKMAN CHATRIAN
LEGENDRE-MICHAUD
NAVARRO YVES