BODACC
Numéro J.O.BXA08208002566V
Numéro de l'avis dans la parution1850
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Identifiant unique620162064
AVIS
ActivitéDébits de boisson
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean-baptiste Delobel
Code Postal62820
Ville/Bureau distributeur Libercourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOITAERT
PrénomGerard
N° d'identification 451642938
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Arras
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE COMINES
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