BODACC
Numéro J.O.BXA082080027687
Numéro de l'avis dans la parution2139
N° de département du Greffe72
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Identifiant unique720298726
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie des bleuets
Code Postal72360
Ville/Bureau distributeur Mayet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BABINOT
PrénomPatrick
N° d'identification 334907631
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Mans
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement30 juin 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Babinot Patrick pour une durée de 15 ans.

ELIV
LEONI STEPHANE
PINOT CORINNE
GIL LORCAM
MAECHLER DAMOUR MAECHLER FABIOLA
MARIE ANDRE