BODACC
Numéro J.O.BXA08208002894C
Numéro de l'avis dans la parution2349
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Identifiant unique830364742
AVIS
ActivitéCommerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Logis de l'Aspe, Apt N° 86, l'Aspe
Code Postal83700
Ville/Bureau distributeur Saint-Raphaël
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERED
PrénomAli
N° d'identification 343051033
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fréjus
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Date du jugement20 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mered Ali pour une durée de 7 ans ans pris en sa qualité de personne physique .

ESPACE IMMO GESTION
ASSOCIATION GROUPE LES VAUTOURS
S.C.H
SCI SERENITE
MAC 786
SCI DE LA GARE