BODACC
Numéro J.O.BXA08216000033F
Numéro de l'avis dans la parution953
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102123772
AVIS
ActivitéFabrication de papier et de carton
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Nom de la voie Cours de Verdun
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEMIN LEYDIER
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 761201300
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement24 juillet 2009
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

FPINSIGHT
SCI PORT ROYAL MONIQUE
CT DENTS
BELLOT OLIVIER
DAVID CYRIELLE JEANNE ANDREE
SCI CORDOU