BODACC
Numéro J.O.BXA08304000719U
Numéro de l'avis dans la parution1783
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Identifiant unique130227153
AVIS
Identification RM325 637 767
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 268
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Fallet
Complément gépgraphique Pont de Crau
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBUTTINI
PrénomJean-Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement16 octobre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM325 637 767
Code RMRM
Département RM13

NATIONAL M
SCI REPUBLIQUE
TAUZIN LAURENCE
HASSEN SANDRINE
SCI SAINT OUEN
P.B. CONSULTING ET FINANCE