BODACC
Numéro J.O.BXA09261000120K
Numéro de l'avis dans la parution1347
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500271546
AVIS
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Croix Vincent
Code Postal50240
Ville/Bureau distributeur Saint-James
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGROUPE ELECTROPOLI
Forme juridique Société anonyme
N° d'identification 389207077
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement28 août 2009
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

KOC FATIH
TOLEDO LOZE ROSE-MARIE
IPE MUSIC
MAJOR GEZA
AICARDI GUY
COMITE GESTION REFUGE ANIMAUX