BODACC
Numéro J.O.BXA09275000191C
Numéro de l'avis dans la parution2081
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20091002AV0058
AVIS
Identification RM404 245 680
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie place
Nom de la voie des Charrons
Code Postal57000
Ville/Bureau distributeur Metz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLIER
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement9 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Identification RM404 245 680
Code RMRM
Département RM57

BIO DISTRIFRAIS CHANTENAT
PEREIRE DISTRIB
N.L.
GERBOUD-TREUVEY
SCI DU CHATEAU
SOC DE CHASSE