BODACC
Numéro J.O.BXA09278001679Z
Numéro de l'avis dans la parution1838
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102126611
AVIS
ActivitéFabrication d'autres outillages
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8B
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Bellignat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCOGEMOULE
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 404869406
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement18 septembre 2009
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

BENAISSA BRAHIM
JUST SYLVAIN WILLIAM ROGER
HOSTELET SYLVIE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT SAMSON
ASS COMITE DES FETES DE FEGERSHEIM
SCI TRONCHET