BODACC
Numéro J.O.BXA09280000318F
Numéro de l'avis dans la parution2073
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Identifiant unique20091007BM0045
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Sablet
Code Postal31240
Ville/Bureau distributeur L'Union
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAYRAUD
PrénomHélène
N° d'identification 322919267
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement21 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DOUGLASS HREHORESEN SOUIB
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LES MICHELS
SCI LE CIEL BLEU