BODACC
Numéro J.O.BXA09287000342W
Numéro de l'avis dans la parution1373
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401119134
AVIS
ActivitéAutres
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie à l'attention
Nom de la voie de Pierre Boccon-Liaudet
Complément gépgraphique 162 rue Belharra
Code Postal64500
Ville/Bureau distributeur Saint-Jean-de-Luz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPILOT
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 070501374
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bayonne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement28 septembre 2009
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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