BODACC
Numéro J.O.BXA09343001196Q
Numéro de l'avis dans la parution1985
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102130320
AVIS
Identification RM451 565 469
Code RMRM
Département RM01
ActivitéActivités de nettoyage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Pérouse
Code Postal01190
Ville/Bureau distributeur Reyssouze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TILLOI
PrénomMichael
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement23 novembre 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM451 565 469
Code RMRM
Département RM01

D.D.C (DEVIS DIAGNOSTIC COMPARATIF)
SUBERBIELLE SEBASTIEN
SCI BROELAND
DOUSSOT JEAN LOUIS ALFRED JA
MONIER CHRISTIAN ALAIN
SCI RUE GRAND PONT