BODACC
Numéro J.O.BXA10026000583B
Numéro de l'avis dans la parution1645
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Identifiant unique130553011
AVIS
Identification RM325 637 767
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 268
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Fallet
Complément gépgraphique Pont de Crau
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBUTTINI
PrénomJean-Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement16 janvier 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM325 637 767
Code RMRM
Département RM13

VALLUET JIMMY
LETOURNEUR DOMINIQUE JOSEPH GERARD
ELECTRICITE GENERALE DIDIER RANGON
SCI NATIS
OLIVEIRA VERGILIO
SCI LES CORMORANS