Bodacc PCL - Détail d'une annonce (préventions des difficultés)

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BODACC
Numéro J.O.BXA10035000943G
Numéro de l'avis dans la parution2812
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700133207
AVIS
Identification RM422 517 193
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 3 Grande rue
Code Postal70240
Ville/Bureau distributeur Mollans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SPAITE
PrénomEric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement26 janvier 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM422 517 193
Code RMRM
Département RM70
Fiche sirene Annonces bodacc
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