BODACC
Numéro J.O.BXA100690032595
Numéro de l'avis dans la parution2317
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700133688
AVIS
ActivitéCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie Paul Morel
Code Postal70000
Ville/Bureau distributeur Vesoul
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMASSENET
Forme juridique Société en nom collectif
N° d'identification 444708911
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement23 février 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

LAMBRUSCHINI GUY MICHEL
CABINET DES DRS JEAN ET MATHIEU
CLUB DE MARCHE DE LA MAILLERAYE
LE PLATANE
AVENIR STE BEAUME
ASS PRATICIENS CONSEILS CHEF SERVICE REG