BODACC
Numéro J.O.BXA10074000128G
Numéro de l'avis dans la parution2014
N° de département du Greffe29
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Identifiant unique201003151682
AVIS
BODACC A
Numéro de la parution précédente20100021
Date de la parution précédente31 janvier 2010
Numéro de l'avis dans la parution précédente1682
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal29290
Ville/Bureau distributeur Milizac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationE.A.R.L. DE KERIVOT
Forme juridique E.A.R.L.
N° d'identification 349115022
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Brest
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement11 janvier 2010
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement homologué le 21/05/2007 et a notamment donné la main levée de la disposition d'inaliénabilité des actifs immobiliers de l'E.A.R.L. DE KERIVOT représentée par MERCEUR (Patrick)

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