BODACC
Numero de la parution20100100
Date de la parution2010-05-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA101370008749
Numéro de l'avis dans la parution879
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéExercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et notamment l'élevage de bovins, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Bouhans
Code Postal70200
Ville/Bureau distributeurQuers
ACTE
Date immatriculation2010-05-04
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-03-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA DAVAL
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital2000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : DAVAL André, Marcel, Paul
N° d'identification 522083732
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voieroute
Nom de la voiede Bouhans
Code Postal70200
Ville/Bureau distributeurQuers

PICOT PASCAL ROGER HENRY
BATHILY IBRAHIM
SCI ALEXIA
SCI ANTCAR
GIROUD PIERRE
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT V 58 A