BODACC
Numéro J.O.BXA10218003090M
Numéro de l'avis dans la parution1464
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Identifiant unique7701/0000007486/000044/----/F/A20100804
AVIS
Activitéconstruction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fractions.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Aulnes
Code Postal77500
Ville/Bureau distributeur Chelles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE DOMAINE DE LA FERME.
Forme juridique Société civile de construction-vente
Nom de famille (naissance)ROSENBLAT
PrénomJean-claude, Bernard
N° d'identification 391741303
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Meaux
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement26 juillet 2010
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux. La publicité dans le journal d'annonces légales La Marne a été faite le 11 Août 2010.

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ZOUGAH DIT MOE MOHAMED