BODACC | |
Numéro J.O. | BXA10287001860I |
Numéro de l'avis dans la parution | 2176 |
N° de département du Greffe | 92 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE |
Identifiant unique | 920119201165176137 |
AVIS | |
Activité | directement ou indirectement, dans la zone de serre-chevalier: la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, financières, industrielles, de services immobiliers ou liées au secteur de 'Immoibilier au sens général, et notamment de prestations de services et de biens liées à l'habitat et à la gestion de l'espace Urbain et dont le centre principal d'activité est situé dans la zone de serre-chevalier, à l'exclusion de toutes sociétés ou entreprises ayant pour objet l'activité de promotion ou de marchand de biens. la gestion et la gérance desdites participations, activités de conseil d'assistance et de fourniture de toutes prestations de services, a toutes sociétés filiales ou affiliées, tant en France qu'a l'étranger, exerçant leurs activités dans le domaine de la transaction et de la gestion immobilière. |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Complément gépgraphique | le Serre d'Aigle |
Localité | Chantemerle |
Code Postal | 05330 |
Ville/Bureau distributeur | Serre Chevalier |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | URBANIA RESEAU HAUTES ALPES |
Forme juridique | Société par actions simplifiée |
N° d'identification | 444246961 |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Gap |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Extrait de jugement |
Nature du jugement | Jugement d'homologation de l'accord |
Date du jugement | 30 septembre 2010 |
Complément du jugement | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
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