BODACC
Numero de la parution20100213
Date de la parution2010-11-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA103000009342
Numéro de l'avis dans la parution271
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par attribution après partage de la communauté au prix stipulé de 68000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar brasserie hôtel
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie de Verdun
Code Postal27680
Ville/Bureau distributeurQuillebeuf-sur-Seine
ACTE
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à partage, à licitation (Immatriculation d'une personne physique)
Date de début d'activité2007-08-11
Journal d'annonces légalesLe Réveil Normand
Date d'insertion2010-08-18
Descriptif de la modificationModification sur le nom
OppositionMaître Claude Ben Geloun Notaire 9 rue de l'Abbatiale - BP 233 27302 Bernay
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)RANGEE
PrénomMartine, Jocelyne, Michèle
N° d'identification 500 118 732
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomJACQUES
PrénomChristiane
Nom d'usageCARVALHO
N° d'identification 442 342 713
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom JACQUES
Prénom Christiane
Non d'usageCARVALHO
N° d'identification 442 342 713
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay

N'GUESSAN MESSELI
SAUVEGARDE DE L ENFANCE
CHARNOLE DAVID JACQUES
UGUET NICOLAS THIBAULT
P. ET R. LEHOUCQ
DU PATRIARCHE