BODACC
Numero de la parution20100227
Date de la parution2010-11-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA103210003320
Numéro de l'avis dans la parution159
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéConstitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'appport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conformes aux dispositions de l'article 848 bis du code général des Impôts ainsi que de tous terrains à boiser, frises et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 1189
Type de la voie rue
Nom de la voie Albert Sorel
Complément géographiqueChez Mr Michel Chap
Code Postal27210
Ville/Bureau distributeurBeuzeville
ACTE
Date immatriculation2010-10-21
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-09-27
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE SAINT PIERRE
Forme juridique Groupement forestier
Capital156340
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : CHAP Michel, Bernard, Daniel Gérant associé : CHAP Jean-Michel, Laurent, Serge
N° d'identification 527864052
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
ADRESSE
Numéro de la voie1189
Type de la voierue
Nom de la voieAlbert Sorel
Complément géographiqueChez Mr Michel Chap
Code Postal27210
Ville/Bureau distributeurBeuzeville